Communiqué de l'Observatoire des Libertés et du Numérique, 31 mai 2023
Le projet de loi "Orientation et programmation du ministère de la Justice 2023-2027" a commencé à être discuté au Sénat, et son article 3 fait déjà polémique. À raison.
Au milieu de dispositions qui visent à entériner
Je suis toujours étonné que cela ne semble inquiéter personne.
J’en profite pour parler un peu de passageenseine où l’association interviendra demain pour faire un bilan de ses actions. Il reste encore beaucoup à faire…
J’en profite pour parler un peu de passageenseine où l’association interviendra demain pour faire un bilan de ses actions. Il reste encore beaucoup à faire…