@[email protected] to [email protected]Français • 10 months agoUn chat perçoit 100€ de dommages et intérêts sur décision du tribunal : un jugement qui interroge le droitwww.rtbf.beexternal-linkmessage-square7fedilinkarrow-up19arrow-down10file-text
arrow-up19arrow-down1external-linkUn chat perçoit 100€ de dommages et intérêts sur décision du tribunal : un jugement qui interroge le droitwww.rtbf.be@[email protected] to [email protected]Français • 10 months agomessage-square7fedilinkfile-text
minus-squareZloubidaMlinkFrançais1•10 months agoJe ne sais pas si c’est ça (les journalistes ne sont pas toujours très précis dans leur utilisation de terme techniques). C’est peut-être un préjudice moral, versé aux proches d’une victime décédée.
Je ne sais pas si c’est ça (les journalistes ne sont pas toujours très précis dans leur utilisation de terme techniques). C’est peut-être un préjudice moral, versé aux proches d’une victime décédée.