Il faut vraiment regler le problème de pénurie de juges, c’est pas normal que l’annulation arrive après la construction.
En dehors de la pénurie évidente de moyens (et pas que de juges), je pense qu’il y aurait lieu de moderniser la justice et ses process pour être plus efficaces. Avec le numérique, beaucoup de délais devraient pouvoir être revus. La justice ne sert à rien si elle n’est pas rendue dans les temps.
Merci pour le partage, bon retour ici!
Le tribunal administratif condamne l’État à verser 1 500 € à la LPO.
Pas motivant comme sanction…
Il y a eu le même souci sur la centrale hydroélectrique de Sallanches, construite alors qu’une procédure d’étude était en cours (biodiversité dans le cours d’eau), condamné en justice à être détruit…
Au final elle a été quand même mis en service au motif que “bon ben la centrale est là et on a investit plein d’argent”
Est-ce qu’il y a un mégafil sur L’A69 et autres constructions controversées ?
