Le bannissement des cyberharceleurs des réseaux sociaux est l'une des mesures du projet de loi numérique. Le ministre délégué au Numérique dit vouloir ce jeudi que cette peine "puisse être prononcée dès le début de l'enquête, sans attendre une condamnation".
Le ministre délégué au Numérique dit vouloir que cette peine puisse être prononcée dès le début de l’enquête, sans attendre une condamnation
a.k.a. On veut pouvoir bloquer des gens sans preuve, et ils devront attendre 5ans qu’il y ait l’affaire au tribunal pour être potentiellement débloqués si jamais on s’est “trompé de personne”
Où comment faire potentiellement bannir des réseaux tout opposant politique ou médiatique, sous couvert que pour certains (les harceleurs) c’était une bonne cause
a.k.a. On veut pouvoir bloquer des gens sans preuve, et ils devront attendre 5ans qu’il y ait l’affaire au tribunal pour être potentiellement débloqués si jamais on s’est “trompé de personne”
Où comment faire potentiellement bannir des réseaux tout opposant politique ou médiatique, sous couvert que pour certains (les harceleurs) c’était une bonne cause
Alors que sauf erreur de ma part, les référés sont faits pour ça?